Mars 2020. Des avocats de la défense et des établissements de santé ainsi que des juges se concertent pour discuter d’un plan de match pour éviter la propagation de la COVID-19 au Palais de Justice de Montréal. La télécomparution est arrivée en renfort pour assurer aux usagers en santé mentale la possibilité de faire valoir leurs droits.
Au départ, les audiences se déroulaient par visioconférence avec les outils de la Direction de la Mission universitaire. «Au fil de la pandémie, d’autres outils ont été développés», explique d’emblée Me Sarah-Anne Savoie, avocate-conseil pour le CIUSSS.
«Des tests ont été faits en moins d’une semaine en mars 2020! On était au centre de la crise à Montréal. Il fallait seulement traiter les cas urgents», se rappelle Me Savoie. Et en santé mentale, tous les cas sont urgents.
Assurer la dignité des usagers
La mise en place d’un tel projet pilote demandait de réfléchir rapidement à plusieurs enjeux importants: un espace confidentiel pour permettre à l’usager de discuter avec son avocat, un système de garde pour avoir accès à un avocat de la défense, des salles insonorisées pour assurer la confidentialité, notamment. «Au Palais de Justice, il y a toujours des avocats disponibles pour rencontrer des usagers. À distance, il fallait planifier une garde pour assurer un accès en tout temps à des avocats de la défense», explique Me Savoie.
«On a été accompagné par la DQÉPÉ pour revoir le processus de A à Z. On fait des horaires. On amène les usagers en temps réel. L’ensemble des participants attendent moins. Il n’y a pas de temps morts. Malgré l’augmentation des comparutions, on a réussi à offrir le service.»
To Nhu Nguyen, jusqu’à tout récemment directrice adjointe au Bureau de la mission universitaire de l’IUSMM et des programmes surspécialisés
Une collaboration de plusieurs directions
Ainsi, des locaux ont été aménagés à l’IUSMM en quelques mois. «Tout le monde a travaillé pour que ce projet se réalise. La DRT, la DSM, la DST. Ça été une belle collaboration de toutes les directions», affirme To Nhu Nguyen, qui était jusqu’à tout récemment directrice adjointe au Bureau de la mission universitaire de l’IUSMM et des programmes surspécialisés.
«On a constaté une plus grande participation des usagers. Ils ont davantage la chance de faire valoir leurs droits et d’avoir accès à des avocats de la défense avec les outils numériques.»
To Nhu Nguyen, jusqu’à tout récemment directrice adjointe au Bureau de la mission universitaire de l’IUSMM et des programmes surspécialisés
C’est qu’en présentiel, au Palais de Justice, le processus peut être intimidant pour de nombreux usagers. «Les usagers devaient se rendre tôt le matin au Palais de Justice et y passer parfois toute la journée, jusqu’à leur comparution», explique Guillaume Simard, agent d’intervention à l’IUSMM. Or, ils ne savaient jamais quand sera leur tour. Ils pouvaient parfois être plus de 20 à attendre leur comparution. «On constate que c’est beaucoup moins épuisant pour les usagers en télécomparution», avoue Guillaume.
Vers un mode hybride?
Les comparutions sont encore en mode hybride et la télécomparution toujours un projet-pilote. «Avec les locaux actuels, on peut faire trois audiences en même temps, devant trois tribunaux différents», explique Mme Nguyen. Elle ajoute qu’il faudra trouver un équilibre entre le présentiel et la télécomparution. Un modèle pour profiter de tous les avantages de chacun.
Guillaume, son collège Kevin Pellerin et la préposée Marie-Evelyne Belotte sont tous d’accord: ce projet est bénéfique pour les usagers, les employés et le système de la santé. «Si les usagers ont besoin d’une aide médicale alors qu’ils sont en attente de leur comparution, ils peuvent l’avoir s’ils sont à l’IUSMM. D’autres professionnels peuvent arriver en renfort en quelques minutes pour aider l’usager», affirme Guillaume.
Avant la pandémie, un comité d’experts travaillait déjà à déployer la télécomparution au Québec. «C’est encore un projet COVID et non un service permanent. Mais la volonté est là pour pérenniser le service», assure Mme Nguyen.
