Télécomparution

La pandémie nous a poussés à innover et à repenser nos façons de faire. D’ailleurs, la télésanté a connu tout un essor ces dernières années. L’un de ses volets, la télécomparution, a permis aux usagers de continuer d’exercer leurs droits en cette période de turbulences. Pour assurer le succès de cette démarche, des intervenants rigoureux et créatifs ont été mis à contribution. Une fois de plus, nous ne pouvons qu’être fiers du travail accompli par nos équipes !

Qu’est-ce que la télécomparution ?

Lorsqu’un usager est hospitalisé contre son gré, à la demande d’un médecin, il peut contester sa mise sous garde. Il doit alors se rendre au Palais de justice, où un juge rend une décision. « Quand la pandémie a frappé, les audiences à la Cour concernant les gardes des patients ont été arrêtées. Les comparutions se sont déroulées en visioconférence », explique Jeanne-Marie Allard, chef de service du programme de psychiatrie légale. L’Institut universitaire en santé mentale de Montréal a donc mis sur pied deux équipes pour la comparution, chacune étant formée d’un préposé aux bénéficiaires et d’un agent d’intervention. « Ces intervenants connaissaient l’ordre de passage des comparutions. Ils se rendaient donc à l’unité où le patient était hospitalisé et l’accompagnaient vers une salle de l’Institut », ajoute Jeanne-Marie. Les deux équipes se relayaient afin d’éviter l’attente et de rendre ce processus fluide. Au départ, les télécomparutions avaient lieu dans une salle appartenant au service de formation du pavillon Bédard. Par la suite, des locaux permanents ont été aménagés à la Chapelle. La salle disposait d’écrans géants et de micros, favorisant ainsi la confidentialité.

« Un travail exceptionnel des équipes informatiques, du soutien technique et des affaires juridiques ont fait de la télécomparution un succès, au bénéfice des usagers. Ceux-ci ont pu exercer leurs droits en toute liberté pendant la pandémie »

Jeanne-Marie Allard, chef de service du programme de psychiatrie légale

Des retombées positives pour les usagers

La télécomparution a permis d’enlever certaines des barrières qui rebutaient les usagers et les décourageaient à exercer leur droit de contester leur mise sous garde. En effet, comme l’ordre de comparution des patients se formalise à la dernière minute, certains devaient attendre longuement au Palais de justice avant que leur tour n’arrive. Plusieurs usagers renonçaient et rebroussaient chemin. En mode virtuel, les patients étant tous déjà sur place, ils n’avaient pas à composer avec cette attente. « Les visiteurs de l’Agrément qui nous ont évalués cet été ont été très impressionnés, car la télécomparution a mené à l’augmentation du taux de contestation », affirme Jeanne-Marie.

Les équipes toujours en place !

Depuis juin, les comparutions sont revenues en présentiel, à la demande des juges, sauf pour la Commission des examens des troubles mentaux. Des cas particuliers, comme un usager atteint de la Covid, peuvent aussi faire en sorte que la comparution ait lieu en mode virtuel. Actuellement, un projet pilote est en place afin que les équipes puissent continuer d’accompagner les usagers, cette fois en présence au Palais de justice.


À lire aussi :

Partager cet article

Deprecated: Directive 'allow_url_include' is deprecated in Unknown on line 0